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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026005648

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026005648

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Maintien période d'observation : CAR TRANSFER (SAS) RG 2026005648 PC 41226168 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur [J] BERGER Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27591ecdc6046d47a76187
  • tcom 3405 n° 2026005648

    T. com. 3405, 17 avr. 2026, n° 2026005648

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005648 Numéro PC : 4147885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88beacdc6046d471ce42b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1