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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2026005715

    T. com. 7501, 17 juill. 2026, n° 2026005715

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026005715 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dd4dad6da041962bca954
  • tcom 3102 n° 2026005715

    T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005715

    Numéro de rôle : 2026005715 PC : 2026/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL GARAGE RN 20 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4383c0cdc6046d475053cb
  • tcom 3405 n° 2026005715

    T. com. 3405, 10 avr. 2026, n° 2026005715

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005715 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2edaa5cdc6046d4748a2fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1