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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026005744

    T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026005744

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005744 Numéro PC : 4146412 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8519d6da0419629f64ab
  • tcom 4901 n° 2026005744

    T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026005744

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005744 DEMANDEUR(S): LA BOULANGERIE DE LA SEG (SAS) [Adresse 1] [Etablissement 1]): M. [X] [F], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

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