Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2026005744
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026005744
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005744 Numéro PC : 4146412 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 4901 n° 2026005744
T. com. 4901, 6 mai 2026, n° 2026005744
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005744 DEMANDEUR(S): LA BOULANGERIE DE LA SEG (SAS) [Adresse 1] [Etablissement 1]): M. [X] [F], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESEN
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