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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026005775

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026005775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 juin 2026 Rôle 2026 005775 DEMANDEUR: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - [Adresse 1] représentée par Me Hélène DEBROUTELLE, avocate au barreau de Rouen DEFENDEUR: Monsieur [M] [D] - [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491f2d93c619cd1f510662
  • tcom 3102 n° 2026005775

    T. com. 3102, 7 avr. 2026, n° 2026005775

    Numéro de rôle : 2026005775 PC : 2026/353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCOP LA TOPINA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7548fcdc6046d479dcd79

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