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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026005870

    T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026005870

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005870 Numéro PC : 4147920 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2edb18cdc6046d4748a9aa
  • tcom 5910 n° 2026005870

    T. com. 5910, 16 mars 2026, n° 2026005870

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/03/2026 Madame [B] [V] [Adresse 1] FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Nicolas SIX, Monsieur Ernest CHAN, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9888cdc6046d471532ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1