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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026005934

    T. com. 4901, 3 juin 2026, n° 2026005934

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/06/2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005934 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b3f7cdc6046d479d8c14

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