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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006110

    T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026006110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Fin d'application des règles liquidation Judiciaire Simplifiée : MAISON PIRSOUL (SAS) RG 2026 006110 PC 41225459 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275969cdc6046d47a7660e
  • tcom 8401 n° 2026006110

    T. com. 8401, 2 juin 2026, n° 2026006110

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006110 Demandeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], [Localité 2] Représentant(s) : Me Régis LEVETTI/[Localité 3] Défendeur(s) : QBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280522cdc6046d47b51d0b

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