Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026006110
T. com. 6303, 4 juin 2026, n° 2026006110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Fin d'application des règles liquidation Judiciaire Simplifiée : MAISON PIRSOUL (SAS) RG 2026 006110 PC 41225459 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 mai 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre,
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tcom 8401 n° 2026006110
T. com. 8401, 2 juin 2026, n° 2026006110
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 02/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006110 Demandeur(s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], [Localité 2] Représentant(s) : Me Régis LEVETTI/[Localité 3] Défendeur(s) : QBE
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