Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026006128
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 22/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MCJ LITERIE sise [Adresse
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tcom 6303 n° 2026006128
T. com. 6303, 21 juill. 2026, n° 2026006128
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS / [P] [Y] ROLEGENERAL : N° 2026 006128 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS , dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
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tcom 8401 n° 2026006128
T. com. 8401, 13 mai 2026, n° 2026006128
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé de la SCP AJILINK-[B]-BONETTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Pré
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tcom 7501 n° 2026006128
T. com. 7501, 2 mars 2026, n° 2026006128
*1DE/06/53/61/92* Copies: -SAS à associé unique HMS SAS [Localité 1] -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -TPG -Parquet R.G. : 2026006128 P.C. : P202500666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECON
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