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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026006129

    T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026006129

    Rôle 2026 006129 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 28 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me Charlène LOUVEAU tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df811d6da041962c0378e
  • tcom 8401 n° 2026006129

    T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026006129

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006129 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, par pouvoir présente Débiteur(s): [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c213acdc6046d472b3c73
  • tcom 3102 n° 2026006129

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026006129

    Numéro de rôle : 2026006129 PC : 2026/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FORZA PC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c504cdc6046d47c00dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1