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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026006361

    T. com. 3102, 30 juill. 2026, n° 2026006361

    Numéro de rôle : 2026006361 PC : 2026/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL IDDEA.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2ac1d6da041962afc378
  • tcom 8401 n° 2026006361

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026006361

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006361 Débiteur(s): [Localité 1] DES PETITS PIEDS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme TEMIL Sabrina, présente par pouvoir de M DAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6e01ebd6da041962c15d55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1