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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026006366

    T. com. 6303, 25 juin 2026, n° 2026006366

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Liquidation Judiciaire : LE TASSOU (SARL) RG 2026 006366 PC 41226086 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f954dcdc6046d47fae657
  • tcom 3405 n° 2026006366

    T. com. 3405, 23 mars 2026, n° 2026006366

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006366 Numéro PC : 4147992 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48f4bcdc6046d47f9a4b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1