Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2026006757
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2026006757
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 006757 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/05/2026 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Madame Sophie RIMBAUD Madame Agnès D'ANGELO Greffie
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tcom 8401 n° 2026006757
T. com. 8401, 15 mai 2026, n° 2026006757
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO exploite un débit de tabac, presse et activités annexes sous l'enseigne « L
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