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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026006784

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006784

    Rôle 2026 006784 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92eb82195da062e060d080
  • tcom 8401 n° 2026006784

    T. com. 8401, 28 mai 2026, n° 2026006784

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006784 Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : M. [G] [D], muni d'un po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28064ecdc6046d47b5383a
  • tcom 3405 n° 2026006784

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026006784

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006784 Numéro PC : 4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1