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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026006821

    T. com. 7608, 25 août 2026, n° 2026006821

    Rôle 2026 006821 Jugement du 25 août 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92ec10195da062e060e371
  • tcom 4901 n° 2026006821

    T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006821

    JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006821 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SCICVTE) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [E] [D], assisté de Maître [K], du Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f22bcdc6046d47716c4c

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