Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026006834
T. com. 1301, 6 juill. 2026, n° 2026006834
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 006834 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 22/06/2026 A l'issue des débat
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tcom 7501 n° 2026006834
T. com. 7501, 29 juin 2026, n° 2026006834
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2026006834 19/03/2026 ENTRE : SARL CBL ADVISORY, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 809076276
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tcom 4901 n° 2026006834
T. com. 4901, 29 juin 2026, n° 2026006834
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006834 DEMANDEUR(S): [Localité 1] (SCCVTE) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [S] [P], assisté de Maître [Y], du Cabinet 0
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