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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026006971

    T. com. 6303, 15 juill. 2026, n° 2026006971

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15/07/2026 Prorogation examen clôture : SOCIETE NOUVELLE TECHNIQUES SERVICES AUVERGNE (SARL) RG 2026 006971 PC 41217362 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 JUIN 2026 de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f5a2184f14adac9c79fb9
  • tcom 8401 n° 2026006971

    T. com. 8401, 9 juin 2026, n° 2026006971

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006971 Demandeur (s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Sabine RABY/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31e1bfcdc6046d478d27c4

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