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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2026007016

    T. com. 4901, 17 juin 2026, n° 2026007016

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/06/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 007016 DEMANDEUR(S): [V] [H] - EIRL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366c04cdc6046d4707dd6c
  • tcom 3102 n° 2026007016

    T. com. 3102, 23 avr. 2026, n° 2026007016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HOLDING NAÏO 2 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb307acdc6046d475bacba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1