Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8401 n° 2026007294
T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007294
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007294 Débiteur(s): MJQ (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. TORREGROSSA Julien, présent Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 7501 n° 2026007294
T. com. 7501, 6 févr. 2026, n° 2026007294
*1DE/06/52/73/66* LRAR: -M. [U] [F] [S] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [O] -Parquet R.G. : 2026007294 P.C. : P202600582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/02/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICI
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