Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2026007518
T. com. 3405, 20 août 2026, n° 2026007518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 20/08/2026 Demandeur (s) : SAS ALGECO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : BATISMA (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : Représentant(s) : MAITRE [Lo
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tcom 3405 n° 2026007518
T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026007518
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : SAS ALGECO 164, chemin De Balme Espace des Berthilliers 71850 Charnay-les-Mâcon N° SIREN : 685 550 659 Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) :
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tcom 8401 n° 2026007518
T. com. 8401, 18 juin 2026, n° 2026007518
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007518 Demandeur : Madame [O] [S], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieu
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