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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026007586

    T. com. 1301, 17 juin 2026, n° 2026007586

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de redressement du 17 juin 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2026 Numéro de rôle : 2026 007586 Composition du tribunal lors de l'audience du 2 juin 2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIE JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34fdb9cdc6046d47e78f49
  • tcom 7701 n° 2026007586

    T. com. 7701, 13 avr. 2026, n° 2026007586

    2026J389 2026007586 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3754acdc6046d47ae08de
  • tcom 7701 n° 2026007586

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026007586

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007586 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69df7fb4cdc6046d4751fba9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1