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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026007879

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2026007879

    Numéro de rôle : 2026007879 PC : 2026/416 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DSJ Prononcé par mise à disposition au greffe et sig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47abfb93c619cd1f39ecfd
  • tcom 1301 n° 2026007879

    T. com. 1301, 26 mai 2026, n° 2026007879

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 26/05/2026 Numéro de rôle : 2026 007879 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 26/05/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7e55cdc6046d472d68cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1