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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026007976

    T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2026007976

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/07/2026 Numéro de rôle : 2026 007976 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/07/2026 PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f61b893c619cd1f9722d9
  • tcom 3405 n° 2026007976

    T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026007976

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007976 Numéro PC : 4148066 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ee3e9cdc6046d47494aea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1