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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008006

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008006

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [O] (SARL) RG 2026 008006 PC 41226237 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c7384f14adac96bbecc
  • tcom 1301 n° 2026008006

    T. com. 1301, 19 mai 2026, n° 2026008006

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 19/05/2026 Rôle n° 2026 008006 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d7f89cdc6046d472d819b
  • tcom 3405 n° 2026008006

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026008006

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008006 Numéro PC : 4148144 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6288cdc6046d471d42ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1