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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008009

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008009

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [J] LOGISTIC (SAS) RG 2026 008009 PC 41226240 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c5e84f14adac96bbe8b
  • tcom 7501 n° 2026008009

    T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2026008009

    Copie exécutoire : Me Alice Myriam LAHANA Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 12/06/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3225eccdc6046d4791f36a
  • tcom 3405 n° 2026008009

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026008009

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008009 Numéro PC : 4148145 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b62a7cdc6046d471d44c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1