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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008010

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008010

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AS HOLDING (SARL) RG 2026 008010 PC 41226241 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4ced84f14adac96bc128
  • tcom 7501 n° 2026008010

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026008010

    *1DE/06/59/04/34* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 25/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea6f1cdc6046d47e4936f
  • tcom 3405 n° 2026008010

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026008010

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008010 Numéro PC : 4148146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b62b9cdc6046d471d45a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1