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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2026008340

    T. com. 4901, 24 juin 2026, n° 2026008340

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008340 DEMANDEUR(S): REUNIBOUCH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8bdbcdc6046d47fa31ab
  • tcom 3405 n° 2026008340

    T. com. 3405, 19 juin 2026, n° 2026008340

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008340 Numéro PC : 4148101 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9d15cdc6046d47784a19
  • tcom 3102 n° 2026008340

    T. com. 3102, 11 mai 2026, n° 2026008340

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04a006cdc6046d479aceba

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1