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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026008351

    T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026008351

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE la SARLu EMBALLAGE INDUSTRIEL DU SUD-OUEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59ff1793c619cd1f2c6ece
  • tcom 3405 n° 2026008351

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008351

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008351 Numéro PC : 4148103 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32afd3cdc6046d479d3601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1