Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026008384
T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008384
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 008384 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/07/2026 A l'issue
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tcom 4901 n° 2026008384
T. com. 4901, 1 juill. 2026, n° 2026008384
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008384 DEMANDEUR(S): [R] [N] (SARL) [Adresse 1]): M. [N] [R], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRI
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tcom 3102 n° 2026008384
T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026008384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieu
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