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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026008384

    T. com. 1301, 27 juill. 2026, n° 2026008384

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 008384 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 13/07/2026 A l'issue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd52ad6da041962a8ea99
  • tcom 4901 n° 2026008384

    T. com. 4901, 1 juill. 2026, n° 2026008384

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008384 DEMANDEUR(S): [R] [N] (SARL) [Adresse 1]): M. [N] [R], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ceffd93c619cd1f793d4f
  • tcom 3102 n° 2026008384

    T. com. 3102, 26 mai 2026, n° 2026008384

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16aef4cdc6046d47155734

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