Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008543
T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008543
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [Y] [D] RG 2026 008543 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Alain GUILL
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tcom 1301 n° 2026008543
T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026008543
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 11/06/2026 Rôle n° 2026 008543 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 11/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURN
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