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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008543

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008543

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur [Y] [D] RG 2026 008543 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Alain GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367425cdc6046d4708603e
  • tcom 1301 n° 2026008543

    T. com. 1301, 11 juin 2026, n° 2026008543

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 11/06/2026 Rôle n° 2026 008543 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/06/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 11/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31f789cdc6046d478e71ce

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