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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2026008560

    T. com. 4901, 29 juill. 2026, n° 2026008560

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/07/2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée -L644-6 et R644-4 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 008560 ______ DEMANDEUR(S) : SELARL [O] [G] prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc778d6da041962bb2d59
  • tcom 7501 n° 2026008560

    T. com. 7501, 18 févr. 2026, n° 2026008560

    *1DE/06/53/37/97* Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/02/2026 Chambre 2-4 R.G. : 2026008560 P.C. : P202302603 HOMOLOGATION DE TRANSACTION * l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e36ee0cdc6046d47ad9e9a

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