Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6303 n° 2026008576
T. com. 6303, 23 juill. 2026, n° 2026008576
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SAS [Z] RG 2026008576 PC 41226284 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Fran
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tcom 3102 n° 2026008576
T. com. 3102, 18 mai 2026, n° 2026008576
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 mai 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL L&J REALISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, e
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