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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026008648

    T. com. 1301, 18 juin 2026, n° 2026008648

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 18/06/2026 Numéro de rôle : 2026 008648 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 16/06/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Madame Gabrielle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a364e25cdc6046d4706027b

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