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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026008736

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026008736

    unal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008736 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923e71195da062e04bbe6e
  • tcom 6303 n° 2026008736

    T. com. 6303, 18 juin 2026, n° 2026008736

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire: HOLDING S C (SARL) RG 2026 008735 PC 41223334 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11 juin 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367488cdc6046d4708664d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1