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  • tcom 5910 n° 2026008804

    T. com. 5910, 6 juill. 2026, n° 2026008804

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/07/2026 Sas MC SPORT SANTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921de5195da062e04b2b38
  • tcom 7701 n° 2026008804

    T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026008804

    PC: 2026J687 RG: 2026008804 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 22/06/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43ef45cdc6046d47593082
  • tcom 7701 n° 2026008804

    T. com. 7701, 7 avr. 2026, n° 2026008804

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008804 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdeb0cdc6046d4788870c

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