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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026009194

    T. com. 1301, 25 juin 2026, n° 2026009194

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur assignation en date du 25/06/2026 Rôle n° 2026 009194 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/06/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f84f1cdc6046d47f9ae50

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