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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026009295

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026009295

    Numéro de rôle : 2026009295 PC : 2026/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC SA Le 100e SINGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2debd6da04196278a8c4
  • tcom 3405 n° 2026009295

    T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026009295

    Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des fi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d321cdc6046d47b04f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1