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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026009416

    T. com. 6303, 30 juill. 2026, n° 2026009416

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : LE CADRAN SOLAIRE (SARL) RG 2026 009416 PC 41226320 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY Président de Chambre, Monsieur Guillaume MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcd20d6da041962bbae38
  • tcom 3102 n° 2026009416

    T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DIGITAL FORMA PRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6eb8cdc6046d47deed46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1