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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026009494

    T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026009494

    Numéro de rôle : 2026009494 PC : 2026/679 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS France-Catal-Recycling Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59ff7f93c619cd1f2c71c6
  • tcom 6303 n° 2026009494

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009494

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : LA FAK (SARL) RG 2026 009494 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 juillet 2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Guillaume M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521f8593c619cd1fb818c5

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