Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026009556 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026009556

    T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2026009556

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Redressement Judiciaire : DEROSE FACADE (SARL) RG 2026 009556 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/07/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52205d93c619cd1fb81ed7
  • tcom 3405 n° 2026009556

    T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026009556

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009556 Numéro PC : 4148158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e23fc93c619cd1f891f7e
  • tcom 3102 n° 2026009556

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026009556

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LINK INGENIERIE PACA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27cfc6cdc6046d47b0082b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1