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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026009992

    T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009992

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009992 Numéro PC : 4148255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ee824cdc6046d474d5e3e
  • tcom 3102 n° 2026009992

    T. com. 3102, 8 juin 2026, n° 2026009992

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES PTITS PITOUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d045cdc6046d47b01383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1