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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2026010036

    T. com. 1301, 16 juill. 2026, n° 2026010036

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 16/07/2026 Rôle n° 2026 010036 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/07/2026 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b363a84f14adac969c100

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