Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026010464
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010464
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ABC CLUB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési
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tcom 7501 n° 2026010464
T. com. 7501, 27 mars 2026, n° 2026010464
*1DE/06/55/48/69* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Z] [H], -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard, -Parquet -SAS GROUPE ANTHENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27 mars 2026 Cha
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