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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026010464

    T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ABC CLUB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd26fd6da0419628d3b8a
  • tcom 7501 n° 2026010464

    T. com. 7501, 27 mars 2026, n° 2026010464

    *1DE/06/55/48/69* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Z] [H], -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard, -Parquet -SAS GROUPE ANTHENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 27 mars 2026 Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e8f54cdc6046d47642a72

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