Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026010495
T. com. 3102, 27 juill. 2026, n° 2026010495
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 juillet 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SAS LABEL IMAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître An
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tcom 7701 n° 2026010495
T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026010495
2026J690 2026010495 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 22/06/2026 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 7701 n° 2026010495
T. com. 7701, 11 mai 2026, n° 2026010495
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 11/05/2026 à 9h30 2026010495 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND. Substitut d
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