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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026010796

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026010796

    Tribunal des a ctivités économiques d'Avignor Au n om du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010796 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : SAM BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923eaf195da062e04bbf9c
  • tcom 3102 n° 2026010796

    T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026010796

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE L'EURL [R] [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3502cbcdc6046d47e7fb70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1