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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026010807

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010807

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010807 Débiteur(s): SCEA DU DOMAINE DE LA POUSTERLE (SCEA) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cceb93c619cd1f0f9e51
  • tcom 3405 n° 2026010807

    T. com. 3405, 18 juin 2026, n° 2026010807

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010807 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/06/2026 Demandeur (s) : [A] [W] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE NEANT Sébastien Défendeur (s) : BRICKS [Adresse 2] N° SIREN : 891 762 023 Représentant(s) : NON COMPARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366758cdc6046d4707924d
  • tcom 3102 n° 2026010807

    T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026010807

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCI [Y] PATRIMOINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350196cdc6046d47e7e43f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1