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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026010810

    T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010810

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010810 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be6f7d6da0419628ddd4b
  • tcom 8401 n° 2026010810

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010810

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010810 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Mme [C] [I], représentant des salariés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ce2d93c619cd1f0fb82f
  • tcom 3102 n° 2026010810

    T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026010810

    Numéro de rôle : 2026010810 PC : 2026/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu I-SMOKE SG Prononcé par mise à disposition au greffe et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cdb2293c619cd1f78a1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1