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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026011320

    T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011320

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011320 Numéro PC : 4148271 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bec92d6da0419628dfcfe
  • tcom 7501 n° 2026011320

    T. com. 7501, 28 mai 2026, n° 2026011320

    *1DE/06/57/19/98* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELAFA MJA en la personne de Me [P] [I] -Parquet Signif.: -M. [J] [G] Copies : -DGFIP R.G. : 2026011320 P.C. : P202602038 Jugement prononcé le 28/05/2026 par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19647ccdc6046d4759b5d3

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