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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2026011460

    T. com. 5910, 7 juill. 2026, n° 2026011460

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE ∦LD JUGEMENT DU 07/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2e9cd6da04196278c147
  • tcom 3405 n° 2026011460

    T. com. 3405, 3 juill. 2026, n° 2026011460

    Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce5ae93c619cd1f78e635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1