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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2026011686

    T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011686

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011686 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6beff5d6da0419628e11f5
  • tcom 8401 n° 2026011686

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026011686

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011686 Demandeur (s) : ATLAS (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Cabinet MARMILLOT/[Localité 2] Défendeur(s) : FIDUCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2d3893c619cd1f3150bc
  • tcom 7701 n° 2026011686

    T. com. 7701, 1 juin 2026, n° 2026011686

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 01/06/2026 à 9h30 2026011686 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [B] [Y], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1