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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2026013208

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013208

    Numéro de rôle : 2026013208 PC : 2026/709 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CAMERON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b70e8d6da04196282f5c2
  • tcom 7701 n° 2026013208

    T. com. 7701, 10 juill. 2026, n° 2026013208

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 ARRET DE PLAN DE CESSION TOTALE Sàrl CAMICACH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Thierry CHRIQUI, Président, Monsieur Laurent DELAUNAY et Monsieur Stéphane LENORMANT, Juges, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a522ebf93c619cd1fb88086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1